En démocratie, le pire des criminels, le plus sadique, celui qui multiplie ses victimes et les fait souffrir au maximum, a droit à un défenseur. La bureaucratie n’en a pas, ni le gouvernement qui impose un texte, ni l’administration qui doit l’appliquer ne sont défendus : c’est un déni de justice.

L’acte d’accusation

Il est clair que le délit est constitué et qu’il y a matière à procès : l’État prend plus d’argent au peuple qui travaille que n’en prenaient Louis XIV, la noblesse et le clergé réunis, rendant difficiles les fins de mois de beaucoup de citoyens, et les corvées, certes devenues purement administratives, sont devenues plus nombreuses que sous le Roi-Soleil.

Une liberté coincée entre l’obligatoire et l’interdit

Ce n’est que l’expression de la conception que l’État se fait du citoyen comme pion au service de sa politique plutôt que l’inverse. Elle est très répandue sur la surface du globe terrestre et très fréquente dans le temps. C’est elle qui pousse l’État à vouloir tout réglementer : toute initiative doit être déclarée, toute action conduite selon des normes et vérifiée a posteriori.

La liberté, c’est-à-dire l’espace dans lequel le citoyen peut agir à sa guise, se réduit à un mince intervalle entre ce qui est obligatoire et ce qui est interdit, et ces deux limites sont tellement proches qu’elles se chevauchent parfois.

Ainsi les propriétaires de biens immobiliers doivent veiller à ce que leur terrain et son voisinage immédiat, qui peut appartenir à un propriétaire défaillant ou une collectivité, ne présentent aucun risque d’incendie en supprimant les herbes folles et autres restes végétaux qui assurent la nourriture et la protection d’êtres vivants dont ils ont l’obligation de veiller à la sauvegarde au titre de la biodiversité.

Une avalanche de textes

Il est inutile de multiplier les exemples. On sait qu’il existe à peu près 99 000 articles de loi et 267 000 textes complémentaires selon Légifrance ; il existe également une importante réglementation européenne que le citoyen français doit respecter ; la plus connue, du fait de la médiatisation qui a accompagné sa suppression, interdisait la commercialisation des pommes d’un diamètre inférieur à 6 cm, sauf dérogation permettant dans certains cas de descendre à 5,5 cm au grand dam des producteurs de pommes non parfaitement rondes, de 5,4 cm dans un sens et 5,6 dans l’autre.

À ces sources, s’ajoutent bien sûr des arrêtés des collectivités locales et de multiples recommandations émises par les services de l’État et les autorités indépendantes (du citoyen) dont le statut n’est pas toujours clair. La préconisation de l’ADEME de ne changer de T-shirt que tous les trois jours est-elle utile ? Quels moyens ont été utilisés pour déterminer cette durée ? Étaient-ils proportionnés ou est-ce le stagiaire de passage qui l’a conçue et, dans ce cas, avec quelle légitimité ? Et qu’attend-on de son application ?

Des décisions difficiles et contradictoires

Toute décision ayant des conséquences potentielles importantes et multiples doit reposer sur la prise en compte d’éléments nombreux et hétérogènes. C’est un exercice difficile et les décideurs politiques sont en permanence confrontés à des demandes de citoyens très focalisés par intérêt, idéologie ou en raison d’une spécialisation technique. Cette focalisation leur permet d’ignorer le reste du monde. Les décideurs, chargés de la synthèse, n’ont pas nécessairement l’information globale, la compétence et le temps des demandeurs qui peuvent parfois consacrer leur vie à la poursuite d’un objectif.

La société civile doit d’une part assumer la charge financière très lourde de l’appareil d’État qui prépare et décide des textes, des administrations qui les appliquent et les font respecter, et d’autre part réussir, malgré cela, à créer, en surmontant toutes les difficultés et les retards que ces textes mettent à leur production, les moyens financiers nécessaires au financement du progrès souhaité.

Pour l’instant, le défi n’est pas gagné : le rang de la France dans le classement de la richesse par habitant ne cesse de reculer.

La cohérence dans les décisions est un facteur d’efficacité, mais la multiplicité des décideurs rend celle-ci improbable : ainsi l’importance accordée au logement par le Président de la République et le ministre du Logement semble en opposition avec les décisions d’autres ministres : celui du Budget qui rogne sur les subventions au logement social et surtaxe les propriétaires privés et celui de l’Écologie qui souhaite le retrait du marché de centaines de milliers de logements locatifs mal isolés contre les températures extrêmes et l’arrêt de l’artificialisation des sols qui rend difficiles de nouvelles constructions là où la population augmente. Ainsi le gouvernement, quoi qu’il arrive, peut exciper d’un texte prouvant sa sagesse et la pertinence de ses décisions, mais, dans la réalité, ses pseudo-décisions de sens contraire s’annulent.

Bref, l’accusation est largement fondée, les charges établies et 50 millions de citoyens majeurs sont prêts à témoigner.

La plaidoirie de la défense

Les dirigeants politiques plaideront non coupables et ne manqueront pas d’arguments.

Pas de prospérité sans bureaucratie ?

Il est facile d’établir que la bureaucratie existe dans tous les États développés : les États-Unis et la Chine, tout en suivant des philosophies politiques opposées, tendent à imiter la France sur ce point et parfois même la dépassent. Mais ces pays ont des économies performantes, ce qui n’est pas le cas de la France.

À l’inverse, un certain nombre d’États sont préservés du virus bureaucratique : les fonctionnaires manquent de textes à appliquer. Globalement, ces États sont faiblement développés et leurs citoyens supportent à la fois pauvreté, aléas multiples dus à l’absence d’un cadre réglementaire suffisant et corruption.

Globalement, le jury devra considérer comme une preuve concluante le fait que la moitié de l’humanité est fortement contrainte par la bureaucratie mais prospère tandis que l’autre moitié est misérable et soumise au mauvais vouloir de forces non contrôlées.

Les citoyens, premiers demandeurs de règles

Un autre motif impose cette conclusion avec plus de force encore. Qui exige la réglementation ? Les citoyens eux-mêmes.

Tout citoyen victime d’un handicap ou d’un aléa et ceux qui imaginent pouvoir être un jour dans la même situation, exigent une réglementation qui les protège et que soient mis en place les moyens d’imposer son respect et de sanctionner les contrevenants de la manière la plus sévère.

Les médias, qui vivent des problèmes de la société et aiment donner au public le sentiment d’être à ses côtés, en rajoutent.

Les « lois du 20 heures »

L’exemple le plus spectaculaire est constitué par les lois du 20 heures. Il s’agit de lois votées par le Parlement en réaction à des évènements présentés au journal télévisé du soir, et en particulier du dimanche soir, celui qui a la plus grande audience. Un fait divers spectaculaire est évoqué : par exemple, des personnes sont mortes d’avoir ingéré un produit industriel toxique. Tout le monde est désolé : des micro-trottoirs permettent de recueillir l’avis de citoyens, qui expriment avec force leur indignation : « Il n’est pas écrit sur l’emballage des produits d’entretien qu’il ne faut pas les déguster ! » L’opposition crie au scandale. Les bons samaritains ont le cœur qui saigne. Un débat national s’ouvre : les uns veulent qu’on interdise carrément les produits d’entretien, tous toxiques. D’autres réclament la démission du gouvernement, d’autres encore exigent que soit intégré dans les programmes scolaires un enseignement obligatoire sur le sujet. En l’absence d’une déclaration de guerre ou de l’annonce d’un spectacle de Céline Dion, le débat va occuper tout le monde pendant des semaines. Le gouvernement ne pourra échapper à une motion de censure que s’il fait voter l’obligation d’écrire sur le conditionnement de tout produit toxique, en gros caractères et dans des langues parlées par au moins 51 % de la population européenne, le danger de l’absorber.

Le texte est voté à la majorité, mais l’opposition s’abstient car le gouvernement a refusé d’imposer l’écriture en braille sur les flacons de moins de 10 cl. Des décrets préciseront ultérieurement les conditions d’application de la loi, pour autant que quelqu’un s’en soucie encore.

Le poids des associations

Quand un incident survient, si le gouvernement met plus de huit jours à le régler, les citoyens qui se sentent concernés constituent une association. Elle réunira, selon les cas, quelques dizaines d’adhérents ou des centaines de milliers ; personne ne s’en soucie, car le sens de l’intérêt général ne saurait reposer sur le nombre. Elle pourra solliciter et obtenir des subventions des pouvoirs publics pour s’opposer à eux, ce qui permettra à ses animateurs d’avoir accès aux médias et d’exister enfin, voire d’être décorés de la Légion d’honneur ou des Palmes académiques.

Après des années de bataille, ses attentes seront satisfaites, bien que les parlementaires qui voteront les textes, la plupart nouveaux, n’aient aucun souvenir de l’origine de cette demande.

De nombreuses décisions relatives à la circulation automobile ont ainsi été prises à la demande d’associations de victimes de la route. Heureuses et bienvenues le plus souvent. De même, la protection des piscines a été imposée en 2007 au terme d’une action menée par une association : 750 000 piscines ont dû être entourées d’un dispositif en empêchant l’accès aux enfants ou équipées d’un système d’alerte électronique avertissant d’une chute dans l’eau. Il y a encore beaucoup de noyades aujourd’hui, mais des vies ont été sauvées. C’est très bien. Des milliards ont été investis qui n’ont pas été disponibles pour d’autres objectifs comme la protection de l’enfance en général où ils auraient permis d’en sauver davantage.

Évidemment pas les mêmes, et surtout ils ne sont pas connus : pas de victime connue, donc pas de responsable, donc pas de problème !

Et il existe des milliers d’associations, chacune avec son dada, dont le souci n’est pas hiérarchisé mais se présente chaque fois, au contraire, comme une priorité absolue. Citons, parmi la multitude de cas, la défense du scarabée doré qui a conduit à l’interruption, pendant des années, de la construction d’un tronçon d’autoroute au motif que sa réalisation aurait conduit à l’extinction de l’espèce : coût élevé pour la collectivité pour une décision inutile in fine car on en a finalement trouvé ailleurs et, aux dernières nouvelles, l’autoroute n’a pas conduit à leur disparition de cet endroit. Peu importe les coûts, la France est riche et c’est le propre des esprits médiocres que de s’abaisser à comptabiliser le gaspillage… de l’argent des autres.

Les réseaux sociaux, nouveaux amplificateurs

Bien que très nombreuses, les associations sont en nombre limité. Les réseaux sociaux permettent désormais à n’importe qui de s’enflammer pour une bonne cause et de faire suffisamment de buzz pour attirer l’attention de la classe politique sur une injustice à corriger, un mal à éviter, un besoin à satisfaire, ne concernerait-il que quelques scarabées, ce qui accroît encore la demande de réglementation et de contrôles.

Gouverner, c’est choisir

La plupart de ces causes sont en elles-mêmes légitimes, mais lorsqu’on ne peut tout faire, le politique doit faire prévaloir celles qui sont les plus importantes pour la collectivité et favoriser le développement économique pour financer d’autres progrès demain.

Gouverner, c’est choisir, mais malheureusement personne ne se sent légitime pour établir une priorité tenant compte des moyens disponibles.

Les médias ne pardonneraient pas aux responsables politiques une attitude différente. L’intérêt majoritaire est sacrifié et les ressources pour financer tous ces bons mouvements ne seront plus produites.

L’angélisme de confort

L’angélisme de confort qui a envahi la société s’incarne dans des textes qui témoignent de la bonne volonté des décideurs et permettent la recherche de responsables boucs émissaires nécessaires à leur sérénité. Une culture de la non-responsabilité se développe en réaction : les problèmes ne sont plus tranchés, les indécisions noyées dans des processus collectifs ou la contradiction de textes légaux ne traitant plus de principes mais de cas particuliers.

Les radios d’information s’ouvrent chaque matin par l’évocation de nouveaux drames, d’injustices et de scandales que suit la liste des injonctions aux pouvoirs publics d’y mettre fin, de créer une loi, une administration et d’affecter des ressources à ce progrès indispensable : on protègera les victimes quoi qu’il en coûte.

De proche en proche, la vie quotidienne obéit ainsi à davantage d’interdits et de normes : la productivité chute, la richesse recule, le chômage se développe, la médiocrité s’installe : il devient difficile de se faire soigner, 10 années passées dans le système éducatif ne garantissent plus de savoir lire…

Mais tout n’est pas perdu. Le bonheur est dans la bouse : les scarabées seront sauvés !

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